Reviewed file photo — United States District Court for the District of Columbia / Wikimedia Commons, public domain (US federal court work). Unaltered James E. Boasberg portrait dated 6 July 2016; archival, not the November 2026 ruling.
Boasberg ordonne de cesser les demandes de séparation de bulletins en Californie
La décision du 2 novembre vise les pressions sur les responsables électoraux.
Le juge fédéral James Boasberg a ordonné le 2 novembre à l’administration Trump de cesser d’exiger que les responsables électoraux californiens séparent les bulletins de personnes figurant sur des listes fédérales de non-citoyens présumés, selon Reuters et AP.
Reuters rapporte que le juge a relevé des erreurs, dont des personnes classées à tort comme non-citoyennes. Il a estimé que la Californie pouvait définir ses procédures de vérification de la citoyenneté et que l’exécutif ne pouvait imposer sa méthode.
Selon AP, la décision porte sur les compétences électorales attribuées par la Constitution aux États et au Congrès. Rendue avant les élections de mi-mandat du 3 novembre, elle est distincte du rejet par la Cour suprême du recours urgent sur les bulletins. La photo date de 2016.
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